Des informations complémentaires seront envoyées à la rentrée.
Suite aux annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant la lutte contre la Covid-19 et en particulier le variant Delta, le décret d’application est sorti hier soir.
Ce dossier devrait faire l’objet de nombreuses précisions dans les jours à venir. Mais nous tenions à vous donner quelques éléments d’information dès à présent pour vous permettre de gérer au mieux les situations à venir.
– Dans l’immédiat, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est toujours en vigueur. En revanche, son décret d’application du 1er juin a été modifié (Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire – Légifrance (legifrance.gouv.fr). En effet, le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant donc le décret du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a donc été publié hier.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ce texte en pièce jointe, ainsi que le tableau récapitulatif des situations relatives à l’obligation du Pass sanitaire.
Deux éléments importants figurent dans ce document :
- Le Pass sanitaire est obligatoire à partir de 50 personnes.
- Le Pass sanitaire est obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) de type X (patinoires) et PA (plein air).
– Sur le court terme, une nouvelle loi a été adoptée en Conseil des Ministres le 19 juillet et sera soumise aux débats parlementaires cette semaine, en vue d’une entrée en vigueur envisagée au début du mois d’août. Cette loi aura vocation à définir de manière plus large et précise la catégorie des activités, lieux et publics pour lesquels un Pass sanitaire sera obligatoire et les conditions.
Nous ne manquerons pas de vous communiquer toutes ces informations lorsque nous les aurons en notre possession.
